Les taux de TVA dans la bâtiment : TVA sur travaux à 5,5% 10% …

Les taux de TVA dans la bâtiment : TVA sur travaux à 5,5% 10% …
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TVA batiment

TVA batiment

Les taux de TVA applicables dans le bâtiment changent tellement qu’il est souvent difficile de s’y retrouver, même pour les professionnels ! Pour ne plus vous tromper, voici un petit récapitulatif sur la TVA sur travaux en 2014. Notre article revient en détail sur les différents taux de tva batiment 2014, notamment la tva 7% bâtiment et la tva 10% bâtiment, qui intéressent directement les professionnels.

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TVA batiment en 2014

La TVA applicable dans le bâtiment a changé en janvier 2014. Désormais, la TVA a appliquer pour les professionnels du bâtiment est la suivante :

  • TVA bâtiment à 20% (au lieu de 19,6%) pour le taux plein
  • TVA bâtiment à 10% (au lieu de 7%) pour le taux intermédiaire
  • TVA bâtiment à 5,5% pour le taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique, soit le même taux qu’avant 2014.

Il est donc à noter que la TVA 7% batiment a été remplacée en 2014 par la TVA 10% batiment. Le taux intermédiaire de 7% n’est donc plus applicable en 2014. Néanmoins, les pressions des professionnels du bâtiment ont permis quelques dérogations en matière de TVA sur travaux.

TVA bâtiment en 2014 : les cas particuliers

Grâce à la mobilisation du secteur de la construction, certaines dérogations ont été faites en matière de TVA sur travaux. Voici les exceptions à retenir :

  • TVA bâtiment à 5,5% logements sociaux : Toutes les constructions de logements sociaux, ainsi que les rénovations de logement sociaux peuvent profiter d’une TVA bâtiment à 5,5% en lieu et place de la TVA 10% bâtiment appliquée depuis 2014.
  • TVA bâtiment à 10% : Une autre dérogation de TVA permet d’appliquer une TVA sur travaux de 10% à la place de 20% sur les logements intermédiaires. Cette TVA intermédiaire s’applique sur les logements en zones tendues dont les loyers sont plafonnés.
  • TVA bâtiment à 5,5% rénovation énergétique : Enfin, la TVA sur travaux reste à 5,5% pour tous les travaux de rénovation énergétique. La TVA rénovation énergétique devait en effet passer à 10% en 2014, mais profitera finalement d’un taux réduit de 5,5%. Il faut noter que ce taux réduit s’applique également à tous les travaux induits par les travaux de rénovation énergétique.

Comment savoir quel taux de TVA sur travaux appliquer ?

Il est à la charge du professionnel du bâtiment d’indiquer dans son devis bâtiment le taux de TVA applicable sur les travaux. En 2014, trois taux de TVA sur travaux existent : tva 10% bâtiment, TVA à 20% et TVA à 5,5%. Il faut donc définitivement abandonner la tva 7% bâtiment, qui n’est plus applicable depuis 2014, contrairement à ce que certains ont pu laisser penser.

 Voici comment appliquer la TVA sur travaux, en fonction des cas :

  • Appliquer la TVA 20% sur travaux : La TVA bâtiment à 20% est le nouveau taux plein de TVA sur travaux. Il s’agit du taux applicable le plus souvent. Si vous ne pouvez pas appliquer les autres taux de TVA, c’est forcément que vos travaux seront taxés au taux plein de 20%
  • Appliquer la TVA 10% sur travaux : La TVA bâtiment à 10% est le nouveau taux intermédiaire de TVA sur travaux. Il est applicable uniquement sur la création de logements intermédiaires et ne peut donc pas être utilisé en toute autre occasion.
  • Appliquer la TVA à 5,5% sur travaux : Enfin, le taux réduit de 5,5% sur travaux n’est applicable qu’en deux occasions. La première est la création ou la rénovation de logements sociaux. Dès lors que vous travaillez sur des logements sociaux, vous pouvez prétendre à cette réduction de la TVA. De même, la TVA bâtiment à 5,5% peut être utilisé en cas de rénovation énergétique et de travaux induits.

Si vous ne travaillez pas sur des logements intermédiaires, des logements sociaux ou de la rénovation énergétique, vous devez nécessairement appliquer la TVA bâtiment à 20%.

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