Prix de mise aux normes d’une fosse septique

Prix de mise aux normes d’une fosse septique
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fosse septique

Mettre aux normes votre fosse septique

Il est impératif de vous renseigner sur le prix de mise en conformité d’une fosse septique, en particulier si vous vous apprêtez à acheter un bien dont la fosse n’est plus aux normes. En effet, il faut savoir que la conformité d’un assainissement peut coûter une certaine somme. Dès lors, connaître le coût de mise aux normes d’une fosse septique paraît essentiel avant tout investissement immobilier.

Rappel sur la mise aux normes d’une fosse septique

Tout logement qui ne peut pas être relié au tout à l’égout se doit de disposer d’un système d’assainissement non-collectif fonctionnel et aux normes.

Qui peut contrôler un système d’assainissement non collectif ?

En France, c’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui encadre la conformité de l’assainissement individuel. Cela se fait notamment dans le cadre :

  • Des visites de contrôle : en moyenne, un agent du SPANC doit vérifier la conformité d’une fosse septique tous les 4 à 10 ans.
  • Du diagnostic d’assainissement : avant la vente d’un bien immobilier équipé d’une fosse septique, le vendeur doit obligatoirement réaliser un diagnostic de son installation d’assainissement individuel.

Si l’un des contrôles révèle la non-conformité de la fosse toutes eaux, le propriétaire devra prendre en charge la conformité de son installation d’assainissement non-collectif.

Important : si vous achetez une maison dont le diagnostic assainissement fait part d’une fosse septique non conforme, ce sera à vous (le nouvel acquéreur) de payer les travaux de mise aux normes. Mieux vaut en être conscient au moment de négocier le prix de vente du bien immobilier.

Les délais de mise aux normes d’une fosse septique

Il faut savoir que la mise en conformité d’une fosse toutes eaux doit être réalisée rapidement. D’où l’importance de bien se renseigner sur le coût de conformité d’un assainissement.

Le délai de mise aux normes va dépendre des situations :

  • Après une visite du SPANC : le propriétaire a généralement 4 ans pour réaliser les travaux de mise aux normes, sauf cas exceptionnel.
  • Après un diagnostic assainissement non conforme : si la non-conformité d’une fosse toutes eaux est déclarée lors de la vente d’un bien immobilier, l’acquéreur du bien (le nouveau propriétaire) n’a qu’un an (suivant la date de vente du bien) pour réaliser les travaux de conformité.

À l’issue de ces délais, un agent du SPANC viendra mener une nouvelle visite de contrôle, pour s’assurer de la conformité de l’assainissement.

Les risques en cas de non-conformité d’une fosse septique

Tout propriétaire est tenu de réaliser l’entretien de sa fosse septique, et de mettre en conformité son assainissement individuel si cela est nécessaire.

Dès lors, ne pas mettre aux normes une fosse septique vous expose à des risques :

  • En guise de pénalité, le SPANC peut décider d’augmenter le coût de ses visites de contrôle.
  • Le SPANC peut également décider d’augmenter la fréquence des contrôles.
  • Dans le cas d’une fosse septique dangereuse (notamment d’un point de vue écologique), le propriétaire peut être forcé par la mairie d’effectuer les travaux.

Il ne faut pas oublier que la visite d’inspection du SPANC est facturée au propriétaire (entre 50 et 120 euros par contrôle du SPANC). Une augmentation de fréquence des contrôles aura donc un impact financier certain sur le propriétaire d’une maison.

Quel est le prix d’un diagnostic d’assainissement non collectif ?

Si vous êtes propriétaire ou vous apprêtez à être propriétaire d’un bien équipé d’un assainissement individuel, mieux vaut vous renseigner attentivement sur le prix d’un diagnostic d’assainissement non collectif, ou des visites de contrôle du SPANC.

Il faut savoir que le prix des contrôles de fosse toutes eaux peut varier d’une région à l’autre :

  • Il faut prévoir en moyenne entre 100 et 150 euros pour la réalisation d’un diagnostic d’assainissement. Vous devez obligatoirement réaliser ce diagnostic si vous souhaitez vendre votre maison.
  • Il faut prévoir entre 50 et 120 euros pour un contrôle d’assainissement du SPANC. Ce contrôle est obligatoire, et a lieu tous les 4 à 10 ans (c’est le SPANC qui vous contactera pour le réaliser).

Dans tous les cas, ces frais doivent obligatoirement être payés par le propriétaire du bien immobilier.

Coût de mise aux normes d’une fosse septique

Il faut savoir que le prix de mise en conformité d’une fosse septique peut représenter une somme très importante.

Il est impératif de bien vous renseigner sur ce dernier, en particulier si vous vous apprêtez à faire l’achat d’une maison dont l’assainissement non-collectif n’est pas conforme.

Prix d’une vidange de fosse septique

Il se peut que le SPANC préconise simplement une vidange de la fosse septique. Cela sera le cas quand le système d’assainissement individuel est aux normes, mais qu’il n’est pas suffisamment bien entretenu.

La vidange d’une fosse septique coûte entre 150 et 300 euros en moyenne. Le tarif peut être nettement plus élevé si la cuve de la fosse toutes eaux est grande. N’hésitez pas à cliquer ici pour en savoir plus sur le sujet.

La vidange d’une fosse toutes eaux doit obligatoirement être réalisée par une société spécialisée.

À savoir : on considère que la vidange d’une fosse septique doit être réalisée tous les 4 ans. N’oubliez pas cette opération si vous voulez garantir la conformité de votre assainissement.

Coût de remplacement d’une fosse septique

Mais attention : les tarifs de mise aux normes d’une fosse septique peuvent être nettement plus élevés ! Dans certains cas, il vous faut tout simplement remplacer votre dispositif d’assainissement individuel.

Vous devez alors prévoir des frais importants :

  • L’étude préalable de travaux coûte entre 500 et 1000 euros dans le cadre d’une mise en conformité d’une fosse septique.
  • Par ailleurs, il faut ajouter entre 5000 et 10000 euros pour le remplacement d’une fosse septique.

Autant vous dire qu’il s’agit d’un budget à préparer bien à l’avance. Si vous êtes en difficulté financière, n’hésitez pas à demander conseil auprès de votre mairie, pour connaître d’éventuelles aides financières.

Notre conseil ? Si vous achetez une maison dont le diagnostic d’assainissement n’est pas conforme, pensez absolument à négocier le prix de vente, car les frais de conformité de la fosse septique seront à votre charge.

Vous savez désormais tout sur le coût de mise aux normes d’une fosse septique. N’hésitez pas à lire notre dossier spécial sur le tarif d’installation d’une fosse septique, si vous souhaitez en savoir plus sur les prix à prévoir.

Notre site vous permet également de recevoir des devis de conformité de fosse septique gratuits et sans engagement.