Prix d’un bornage par un géomètre

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bornage par deux géomètres

Deux géomètres en train de borner un terrain.

De nombreux travaux peuvent nécessiter le bornage d’un terrain par un géomètre. Cette opération permet de faciliter les travaux qui ont lieu en bordure de terrain, voire de mettre fin à un conflit de voisinage. Mais avant d’appeler un géomètre, il est utile de se renseigner sur le tarif du bornage. Et pour cause, cette opération peut vite coûter cher si on n’y prête pas attention.

En quoi consiste un bornage par un géomètre ?

Le bornage, comme son nom l’indique, est une opération qui consiste à borner un terrain.

Explications sur le bornage

De manière plus explicite, le géomètre va :

  • Examiner les plans et actes de propriété pour délimiter des terrains.
  • Placer des bornes ou une limite visuelle pour que cette délimitation soit claire et reconnue.

Le bornage ne peut avoir lieu qu’entre deux terrains contigus. Dans cette opération, le rôle du géomètre est de constituer une figure neutre, qui permet à deux voisins de s’entendre définitivement sur les limites de leur propriété.

Dans certains cas, le géomètre peut être appelé sur décision de justice.

À savoir : le bornage ne peut être effectué qu’une seule fois, à moins que des modifications n’aient eu lieu sur les terrains depuis le précédent bornage.

Quand faut-il borner un terrain ?

Il est important de faire borner son terrain quand celui-ci n’a jamais été borné. S’il n’existe pas encore de délimitations claires (barrière, haie, muret, etc.) entre votre terrain et le terrain contigu, un bornage est nécessaire.

En règle générale, le bornage a lieu :

  • Avant la construction d’une maison sur un terrain constructible,
  • Avant la construction d’une clôture,
  • En cas de conflit de voisinage.

Si votre voisin a construit sa clôture sans votre autorisation alors que le terrain n’était pas borné, vous pouvez demander un bornage.

Le bornage est-il obligatoire ?

Il faut savoir que le bornage d’un terrain n’est pas obligatoire. Cependant, ce n’est pas parce qu’un terrain n’est pas borné que l’ensemble du terrain vous appartient. Si vous construisez sur une portion du terrain qui appartient à votre voisin, il peut exiger la destruction ou des dommages et intérêts.

Par ailleurs, le bornage devient obligatoire si l’un des propriétaires de deux terrains contigus l’exige. Deux cas de situations s’opposent alors :

  • Le bornage amiable : les deux voisins sont d’accord pour réaliser le bornage et en partager les frais.
  • Le bornage judiciaire : l’un des voisins refuse le bornage. L’autre peut alors saisir le juge du tribunal d’instance. Le tribunal va alors nommer un géomètre, dont les frais seront divisés entre les propriétaires.

Quel est le tarif d’un bornage ?

Venons-en à présent aux tarifs. Il faut savoir que seul un géomètre expert peut réaliser un bornage. De ce fait, cette opération est nécessairement coûteuse.

En moyenne, le prix d’un bornage se situe entre 600 et 1500 €. Le géomètre, comme de nombreux spécialistes, est libre de fixer ses propres tarifs. Le coût peut donc changer d’un expert à l’autre.

Il faut savoir que les tarifs dépendent de plusieurs facteurs :

  • La taille du terrain,
  • La forme du terrain,
  • La difficulté du bornage,
  • La région de France,
  • L’expert géomètre choisi.

N’hésitez pas à comparer plusieurs devis de bornage pour être sûr de repérer le géomètre le plus abordable de votre région.

Pour plus d’informations sur les tarifs des géomètres, n’hésitez pas à consulter notre sujet spécial.

Faut-il obligatoirement passer par un géomètre pour borner un terrain ?

Si vous trouvez que les prix d’un géomètre pour un bornage sont trop élevés, il reste la solution d’effectuer un bornage à l’amiable sans recourir au géomètre.

Si vous vous entendez bien avec votre voisin, le bornage amiable permet de diviser les coûts du bornage. Vous pouvez en effet vous passer des services d’un géomètre, et réaliser vous-même le bornage, par exemple en posant une haie ou via la mise en place d’une barrière de jardin.

L’idéal reste cependant de sceller officiellement votre accord de voisinage avec un notaire, pour ne pas que l’une des deux parties puisse contester le bornage par la suite.

À savoir : le recours à un géomètre expert reste la solution la plus sûre pour assurer un bornage exact et limiter tout risque de conflit de voisinage.

Qui doit payer le bornage d’un terrain ?

À présent que vous en savez plus sur le tarif d’un bornage, il reste à savoir qui doit le payer !

Propriétaire ou acquéreur d’un terrain ?

Pour commencer, rappelons que seuls le propriétaire d’un terrain et ses titulaires de droit réel peuvent demander un bornage. Le géomètre ne peut donc pas agir sur demande d’une tierce personne.

Si vous êtes intéressé par un terrain constructible non borné, c’est le propriétaire de ce terrain qui doit demander le bornage et en payer les frais.

Naturellement, libre à lui de négocier avec vous pour diviser les frais de bornage ou pour les laisser à votre charge. Quoi qu’il en soit, il ne peut pas demander de bornage et vous le facturer sans votre accord.

À savoir : pour éviter toute déconvenue, pensez toujours à acheter un terrain constructible borné.

Prix du bornage : divisé entre les propriétaires

Pour le reste, le prix du bornage doit être divisé entre les deux propriétaires des terrains contigus. Et pour cause, le bornage les concerne l’un et l’autre et ils doivent de ce fait en diviser les frais.

Selon les situations, le coût du bornage est divisé :

  • Par deux : si les terrains sont de taille équivalente, chaque propriétaire paiera le même tarif.
  • En fonction de la superficie : dans certains cas, l’achat et la pose des bornes de délimitation sont divisés en fonction de la superficie de chaque terrain. C’est une démarche logique si l’un des terrains est bien plus vaste que l’autre.

En cas de refus d’accord amiable, le bornage peut être exigé après une décision de justice. C’est alors le tribunal qui invoque le géomètre expert et fait en sorte que les deux propriétaires paient ses frais.

Vous savez désormais tout sur le prix d’un géomètre pour borner un terrain. Il ne vous reste plus qu’à consulter un ou plusieurs géomètres pour recevoir des estimations des tarifs pratiqués à proximité de chez vous. Vous pouvez continuer de vous renseigner sur les tarifs des travaux grâce à notre site. Cliquer sur cette catégorie pour découvrir tous nos articles sur les travaux d’aménagement extérieur.