La norme d’une fosse septique

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Dernière mise à jour le : 26 mars 2024 par Rénovation et travaux

Il est important de se renseigner sur la norme pour fosse septique si vous disposez d’un système d’assainissement individuel. Et pour cause, l’assainissement collectif doit répondre à un certain nombre de normes et de réglementation. Pour vous aider à être en règle, nous avons listé pour vous tout ce qu’il faut connaître sur la fosse septique et sa réglementation.

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Fosse septique : réglementation et importance

Pour rappel, l’installation d’une fosse septique ou d’un système d’assainissement individuel est obligatoire pour toute maison qui ne peut pas être reliée au tout à l’égout.

Or, la pose et l’entretien d’une fosse toutes eaux doivent répondre à un certain nombre de règles. Les normes liées aux fosses septiques sont conçues pour :

Garantir l’efficacité et la durabilité des systèmes d’assainissement individuels.
Éviter tout risque de pollution lié à l’utilisation d’un assainissement non collectif.
Prévenir les risques sanitaires liés à l’assainissement.

En France, c’est le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui est en charge du contrôle des installations. N’hésitez pas à consulter votre commune, ou le SPANC, si vous avez la moindre question sur la mise aux normes d’une fosse septique.

Fosse septique aux normes

Depuis 2012, il existe certaines normes incontournables à respecter concernant les dispositifs d’assainissement non collectifs. Votre fosse toutes eaux doit ainsi respecter la NF 64 DTU, c’est-à-dire la norme française présentée dans le Document Technique Unifié relatif à l’assainissement individuel.

À savoir : la NF 61 DTU s’applique aux maisons individuelles de moins de 20 pièces. Au-delà, la mise en place d’un assainissement semi-collectif est obligatoire.

Quelles sont les normes pour une fosse septique ?

La NF 64 DTU va imposer différentes techniques de mise en place d’une fosse septique. En tant que particulier, voici les éléments à retenir absolument :

Une étude des sols doit être réalisée avant la pose d’une fosse septique. Cette étude peut être réalisée par un bureau d’études techniques ou par un architecte.
Avant réalisation de votre projet, le SPANC doit être consulté, et valider la conformité de votre projet d’assainissement non collectif.
La fosse septique doit être un modèle qui respecte la norme NF 64 DTU.
La fosse doit être posée à plus de 35 mètres d’un captage d’eau, à plus de 5 mètres de toute construction et à plus de 3 mètres de la séparation avec le voisinage. Elle doit également être protégée des racines.
Seule une entreprise qualifiée (et qui propose la garantie décennale) est en mesure d’installer une fosse septique.
Une fois la fosse installée, un expert du SPANC doit vérifier sa conformité aux normes.

Il est important de garder en tête que seuls des spécialistes qualifiés peuvent installer un système d’assainissement individuel. Eux seuls peuvent vous garantir une installation aux normes.(Faites chiffrer gratuitement vos travaux d’installation par des professionnels de votre région en cliquant ici!)

Il est donc impossible de poser seul sa fosse septique, et il est très important de choisir son installateur d’assainissement non collectif avec soin. Si vous le souhaitez, notre site peut vous mettre gratuitement en contact avec différents spécialistes de votre région.

À savoir : si vous cherchez à en savoir plus sur le prix de pose d’une fosse toutes eaux, cette page vous donnera les réponses à vos questions.

La mise aux normes d’une fosse septique

Il faut savoir que le SPANC ou d’autres organismes habilités peuvent contrôler les fosses septiques et vérifier leur conformité aux normes. Le SPANC doit vérifier un assainissement individuel tous les 4 à 10 ans en moyenne.

Après leur visite, les agents peuvent recommander une vidange de fosse septique, ou encore exiger une mise aux normes de la fosse toutes eaux. Si votre installation d’assainissement ne répond pas aux normes, vous pouvez être tenu d’effectuer des travaux de mise aux normes.

La remise aux normes doit être réalisée dans les 1 à 4 ans suivant le rapport si vous êtes le propriétaire de la maison.
Si la mise aux normes doit être réalisée suite à l’achat de la maison, le nouveau propriétaire n’a qu’un an pour réaliser la mise aux normes.

Pour les installations les plus anciennes, la « mise aux normes » peut exiger un remplacement complet du dispositif d’assainissement non collectif.

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Prix de mise aux normes d’une fosse septique

Il est important de noter que les travaux de mise aux normes d’un assainissement individuel peuvent coûter un certain prix. Il est donc bon d’être bien renseigné à ce sujet, en particulier si vous vous apprêtez à acheter une maison dont la fosse septique n’est pas conforme.

Nous avons listé pour vous les éventuels frais à prévoir concernant la norme d’une fosse septique :

- Il faut savoir que les visites de contrôle du SPANC sont payantes. Un contrôle coûte entre 50 et 120 euros (Comparez des devis) en moyenne. Les contrôles ont lieu tous les 4 à 10 ans. Le prix des contrôles et leur périodicité dépendent de votre commune.
- La vidange et l’entretien d’une fosse septique coûtent entre 200 et 300 euros (Trouvez un artisan) en moyenne. Ces opérations peuvent être exigées après le contrôle.
- Si la mise aux normes de fosse septique doit être réalisée, vous devez en premier lieu payer l’étude préalable de travaux, dont le tarif se situe entre 500 et 1000 euros (Voir les prix) en moyenne.
- Le remplacement total de la fosse septique peut coûter jusqu’à 10 000 euros (Recevez plusieurs devis pour vos travaux) , lorsque votre assainissement doit être complètement remplacé.

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Vous aurez compris qu’il ne faut jamais négliger le coût de mise aux normes d’une fosse septique. Si certaines aides financières sont parfois allouées, ces différents frais sont toujours à la charge du propriétaire.

Si vous achetez une maison dont la fosse septique doit être rénovée, ce sera à vous de payer la rénovation. Dès lors, il est vivement conseillé de renégocier le prix de vente si le diagnostic assainissement du logement présente une installation défectueuse.

À savoir : le diagnostic assainissement est un document obligatoire lors de la vente d’une maison équipée d’un système d’assainissement individuel. Ce diagnostic doit être joint dans le dossier de diagnostics techniques de l’habitation.

Vous savez désormais tout sur les normes relatives aux fosses septiques en France. Si le sujet vous intéresse, n’hésitez pas à cliquer ici pour connaître les différentes étapes d’entretien d’une fosse septique.