Coût d’un diagnostic assainissement

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Réaliser l’assainissement chez soi

Il est indispensable de se renseigner sur le prix d’un diagnostic assainissement quand on cherche à vendre son bien immobilier. Et pour cause, il est obligatoire de diagnostiquer un système d’assainissement non collectif avant toute vente. Vous vous posez des questions sur ce diagnostic immobilier de votre système d’assainissement collectif ou non collectif ? Dans ce cas, découvrons ensemble l’utilité et le coût d’une telle étude immobilière.

Pourquoi diagnostiquer un système d’assainissement ?

Le diagnostic assainissement est un diagnostic immobilier qui permet de vérifier la conformité et le fonctionnement du système d’assainissement d’une maison.

On peut distinguer deux types de diagnostics de ce genre :

  • Le diagnostic d’assainissement collectif : dans le cas d’un raccordement au tout à l’égout,
  • Le diagnostic d’assainissement non collectif : dans le cas d’un système d’assainissement individuel.

Cet examen immobilier permet de vérifier que l’écoulement des eaux usées se fait dans de bonnes conditions, et ne participe pas à la pollution des sols, des eaux ou des nappes phréatiques.

Pour le futur acheteur d’un bien immobilier, le diagnostic des systèmes d’assainissement permet d’anticiper les éventuels frais liés à l’assainissement de la maison qu’il entreprend d’acheter.

Quel est le coût d’un diagnostic d’assainissement ?

Rassurez-vous, en règle générale, un diagnostic d’assainissement coûte moins de 150 euros. Il reste cependant intéressant de bien vous renseigner sur les tarifs.

Et pour cause, le diagnostic d’assainissement est obligatoire dans certains cas, et doit être accompagné par d’autres diagnostics qui peuvent s’avérer coûteux.

Prix d’un diagnostic assainissement

Un diagnostic d’assainissement doit forcément être réalisé par un expert du SPANC (service public d’assainissement non collectif). Mais le recours à un tel spécialiste a un prix.

En moyenne, le coût d’un diagnostic d’assainissement se situe entre 100 et 150 euros, même s’il arrive que les tarifs soient plus bas.

Mais si vous envisagez de vendre un bien immobilier, notez que d’autres diagnostics sont obligatoires lors d’une vente immobilière. En plus de la somme liée à l’examen de votre système d’assainissement, prévoyez jusqu’à 450 euros supplémentaires pour faire réaliser les autres diagnostics.

À savoir : si vous êtes intéressé par le prix des autres diagnostics immobiliers obligatoires, cette liste complète devrait vous intéresser. Vous pouvez également demander des devis de diagnostiqueurs immobiliers en bas de cette page. C’est un service gratuit et sans engagement.

De quoi dépend le prix de ce diagnostic immobilier ?

Ce n’est pas un hasard si l’écart des prix du diagnostic d’assainissement est si restreint. Contrairement aux autres diagnostics immobiliers, le diagnostic d’un système d’assainissement non collectif est systématiquement pris en charge par votre commune.

En conséquence, le prix que vous allez payer dépend uniquement de votre mairie, et reste généralement le même (aux alentours de 100 €).

Pour faire diagnostiquer un système d’assainissement, rapprochez-vous de votre mairie. Elle vous permettra d’être mis en contact avec le spécialiste du SPANC en charge de votre commune.

À savoir : malgré tout, il reste intéressant pour vous de demander différents devis de diagnostic immobilier pour faire réaliser les autres diagnostics obligatoires par un professionnel certifié.

Le diagnostic assainissement est-il obligatoire ?

Avant de payer jusqu’à 150 € dans un diagnostic immobilier, mieux vaut être certain de son utilité et de son rôle. Il faut noter qu’un diagnostic d’assainissement n’est pas systématiquement obligatoire.

Le caractère obligatoire de cette étude immobilière dépend uniquement de votre type d’assainissement :

Le cas du diagnostic d’un assainissement non collectif

L’un des rôles du diagnostic des systèmes d’assainissement est de réguler les assainissements individuels (dont les coûts d’installation sont présentés ici) et de limiter la pollution qu’ils risquent d’engendrer.

En France, on considère que jusqu’à 80 % des systèmes d’assainissement non collectif sont mal entretenus ou défaillants, sans parler des maisons qui ne sont tout simplement pas équipées !

En conséquence, la loi du 12 juillet 2010, aussi appelée « Grenelle II », a rendu le diagnostic des assainissements individuels obligatoire. Cette obligation est ainsi valable depuis 2011.

Tout propriétaire d’un bien équipé d’un système d’assainissement individuel est tenu de le faire diagnostiquer au maximum trois ans avant la vente.

Important : le contrôle d’un assainissement est validé par un bordereau du SPANC. Le diagnostic est valable 3 ans, et doit être réalisé à nouveau en cas d’expiration. En cas d’absence de ce bordereau, le vendeur d’un bien immobilier s’expose à des poursuites, voire à l’annulation de la vente, si son système d’assainissement est défaillant.

Le diagnostic d’un assainissement collectif est-il obligatoire ?

Il convient de rappeler que le diagnostic d’une maison raccordée au tout à l’égout est purement facultatif. Si votre bien immobilier est relié au système d’assainissement collectif, son diagnostic n’est pas obligatoire.

Un diagnostic d’assainissement collectif peut être réalisé par n’importe quel diagnostiqueur immobilier. Sa présence peut éventuellement rassurer un acheteur quant à l’état de l’installation.

En revanche, si votre futur acheteur n’exige pas la mention de ce diagnostic immobilier, il est inutile de le faire réaliser.

Que contient un diagnostic d’assainissement ?

À présent que vous en savez plus sur le coût d’un diagnostic assainissement et les obligations qui lui sont liées, rappelons en quoi consiste ce diagnostic, et quelles sont les démarches à entreprendre une fois le diagnostic réalisé.

Le rapport de diagnostic d’un système d’assainissement

Il faut bien comprendre que le diagnostic d’une fosse toutes eaux réalisé par un expert du SPANC va analyser en détail le système d’assainissement.

Le rapport permet de donner toutes les informations au futur acheteur, et de répondre aux questions suivantes :

  • Le système d’assainissement est-il fonctionnel ?
  • Est-il aux normes ?
  • Souffre-t-il d’un mauvais entretien ou de défauts d’usure ?
  • Engendre-t-il des risques écologiques ou physiques ?

Le cas échéant, le rapport du service public d’assainissement non collectif peut exiger des réparations ou une remise aux normes de l’installation d’assainissement individuel.

Quelles obligations après un diagnostic d’assainissement ?

Contrairement à la plupart des diagnostics immobiliers, le diagnostic d’un système d’assainissement peut exiger une remise aux normes de l’installation.

L’enjeu étant d’éviter toute pollution liée au rejet des eaux usées, le SPANC peut contraindre l’acheteur à rénover ou à remplacer son système d’assainissement non collectif. Généralement, la remise aux normes de la fosse septique doit être réalisée l’année suivant l’acquisition immobilière.

Il est important de noter que la pose d’une fosse toutes eaux peut coûter jusqu’à 10 000 euros, voire parfois plus. En conséquence, il est vivement conseillé de négocier le prix de la maison, si le diagnostic d’assainissement présente une installation qui n’est pas aux normes.

Demandez des devis pour vos diagnostics immobiliers !