Comment régler un litige avec un artisan et l’ensemble des recours

Dernière mise à jour le : 21 février 2024 par Rénovation et travaux

Recourir aux services d’un artisan peut parfois amener à des résultats décevants, voire honteux. Il arrive ainsi que se crée un litige avec un artisan, quand le client est mécontent de la prestation proposée et que l’artisan refuse de corriger le tir. Quels sont les recours lors d’un litige avec un artisan ? Comment régler au plus vite un litige artisan ? Rénovation & Travaux vous explique.

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Le litige avec un artisan

Dès lors que vous employez une personne pour tous vos travaux, vous prenez le risque de tomber sur un artisan malhonnête ou peu compétent. Une malfaçon, un ouvrage bâclé ou fait à moitié sont autant de raison d’entrer en litige avec un artisan.

Rassurez-vous,ces cas de figure sont peu répandus, en partie si vous avez correctement comparé les devis artisan et choisi votre artisan avec attention. Mais si jamais vous vous trouvez dans une situation de litige avec un artisan, sachez qu’il existe des recours.

Litige avec un artisan ? Privilégiez la solution à l’amiable

Quelle que soit la nature du litige, sachez qu’une solution à l’amiable sera toujours préférable à un passage devant les tribunaux, pour les deux parties. Evitez donc de chercher immédiatement à passer par la justice dès lors que vous remarquez une malfaçon ou que la prestation de l’artisan vous déçoit.

Il sera toujours préférable d’avertir l’artisan de votre mécontentement (par lettre recommandée avec AR) et de demander une solution (réduction du prix, reprise des travaux, etc.).

Litige artisan : quand et comment réagir ?

La première chose à savoir en terme de recours à un litige artisan est qu’une réaction rapide aura plus de chances de mener à votre gain de cause. En effet, mieux vaut réagir dès que vous vous apercevez de la malfaçon ou du mauvais travail de votre artisan.

Pour cela, il est toujours pertinent d’encadrer le travail de l’ouvrier employé, en partie sur un chantier long. Si vous vous apercevez que les délais ne sont pas respectés ou que le travail ne correspond pas à la prestation indiquée sur le devis artisan, libre à vous de ne pas payer l’artisan.

Il convient bien sûr de lui envoyer une lettre recommandée avec AR pour lui indiquer les raisons de votre refus de payer un artisan. Indiquez-lui également qu’il a dix jours pour reprendre les travaux, sous peine que vous saisissiez les tribunaux, et qu’il ne sera payé que lorsque ceux-ci sont terminés.

Si l’artisan ne réagit pas à cette lettre, vous devrez préparer un dossier pour passer le litige artisan devant les tribunaux. Ce sera d’autant plus important si vous avez déjà payé votre artisan.

Notez que si le litige porte sur la montant des factures à payer, il faut savoir que le devis artisan établi avant les travaux fait preuve de contrat. Un artisan ne peut exiger une somme supérieure sans avoir reçu l’accord signé du client. Dès lors, refusez de payer pour des prestations qui n’étaient pas indiquées sur le devis.

Préparer un dossier de litige artisan

Pour passer le dossier devant les tribunaux, il convient de rassembler l’ensemble des échanges que vous avez eu avec votre artisan :

• La photocopie de votre lettre recommandée
• Le devis artisan qui vous a été communiqué avant le début des travaux
• La ou les factures que l’artisan vous a remis si vous avez déjà payé sa prestation

Pour que votre dossier soit reçu, il est indispensable que l’artisan reconnaisse les défauts ou malfaçons, qu’il s’estime coupable ou pas, ou à défaut que vous disposiez de photographies précises des malfaçons. Si l’artisan refuse de reconnaître les défauts, vous devrez contacter un huissier de justice qui se déplacera pour les reconnaître.

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Litige artisan : les recours

Une fois votre dossier prêt, il vous reste deux recours :

• L’association de consommateurs : pour commencer, nous vous conseillons d’avoir recours à une association de consommateurs, à l’instar de Boîte Postale 5000. Ce type de recours vous permettra peut être de trouver une solution à l’amiable, plus rapide et moins contraignante.
• Les tribunaux : si l’artisan refuse toujours de reconnaître ses torts et de proposer une solution, il vous reste à porter l’affaire en justice :

o   La greffe du tribunal : litige artisan inférieur à 4000€ (Comparez des devis)

o   Le tribunal d’instance : litige artisan situé entre 4001 et 10 000€ (Trouvez un artisan)

o   Le tribunal de grande instance : litige artisan supérieur à 10 000€ (Voir les prix)

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