Comment réaliser une déclaration de travaux ?

Comment réaliser une déclaration de travaux ?
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compléter déclaration de travaux

compléter une déclaration de travaux

La déclaration préalable de travaux est une formalité administrative obligatoire pour un certain nombre de petits travaux. Heureusement, faire une déclaration de travaux n’est pas aussi contraignant que d’exiger un permis de construire. Pour vous guider dans cette étape, Rénovation & Travaux vous explique comment réaliser une déclaration de travaux étape par étape.

Les différentes étapes d’une déclaration de travaux

La déclaration de travaux s’effectue auprès d’une mairie, après constitution d’un dossier. Voici les différentes étapes par lesquelles vous devrez passer pour recevoir une autorisation de travaux :

  • La constitution du dossier : votre dossier de déclaration préalable sera constitué d’un formulaire cerfa rempli et de différents documents annexes, qui présentent votre projet de construction.
  • Le dépôt du dossier : une fois votre dossier constitué, vous devrez en envoyer deux formulaires à votre mairie par voie postale (grâce à une lettre recommandée avec accusé de réception) ou en mains propres.
  • L’autorisation de travaux : si vous n’avez reçu aucune réponse plus d’un mois après la réception de la déclaration de travaux, vous pouvez démarrer vos travaux !

Réaliser une déclaration de travaux

Toute déclaration préalable de travaux est constituée d’un formulaire à remplir et de différents documents. Si vous vous demandez comment réaliser une déclaration de travaux, voici toutes les informations dont vous avez besoin :

Les différents formulaires de déclaration de travaux

Il existe trois formulaires distincts pour faire une déclaration préalable. Le choix du formulaire se fera en fonction du type de travaux que vous allez entreprendre :

  • Des travaux sur une maison individuelle : seront encadrés par le formulaire cerfa n°13703.
  • Des travaux sur un lotissement ou une division non soumis au permis d’aménager : seront encadrés par le formulaire cerfa n°13702.
  • Des travaux sur une construction comprenant des démolitions : seront encadrés par le formulaire cerfa n°13404.

Pour des travaux dans une maison individuelle (ou ses annexes) et qui ne nécessitent pas de permis de construire, c’est le formulaire cerfa 13703 qui vous intéressera. Vous pouvez cliquer directement sur les liens pour télécharger ou imprimer le formulaire dont vous avez besoin.

Remplir le formulaire de déclaration de travaux

Une fois que vous aurez identifié le formulaire qui concorde avec votre projet de construction, il faudra commencer par remplir ce formulaire avec précision, en renseignant tout ce qui concerne votre projet .

Voici les éléments essentiels à renseigner dans votre formulaire cerfa 13703 :

  • Vos coordonnées complètes
  • L’adresse et la superficie du terrain
  • Les informations relatives au projet de construction
  • La signature du déclarant

N’oubliez pas que mieux votre formulaire de déclaration préalable de travaux sera rempli, et plus votre demande aura de chances d’aboutir. Attention à ne pas remplir les différents cadres réservés à la mairie.

Les documents nécessaires pour faire une déclaration de travaux

Votre formulaire de déclaration de travaux vous indiquera clairement les différents documents et annexes indispensables à votre dossier.

Les documents obligatoires en toutes circonstances

Quelle que soit votre demande de déclaration de travaux, il vous faudra joindre obligatoirement le plan de situation du terrain. Ce dernier doit être livré en cinq exemplaires, plus un exemplaire par dossier (soit 7 au total, sauf cas particulier).

Les documents à ajouter en fonction de la nature du projet

Selon la nature de votre projet, il pourrait y avoir d’autres documents à inclure dans vos dossiers :

  • Un plan de masse : si votre projet crée un bâtiment ou modifie le volume d’un bâtiment existant (cinq exemplaires, plus un exemplaire par dossier)
  • Un plan des façades et des toitures : si votre projet modifie la structure ou l’apparence de la toiture ou de la façade (un exemplaire par dossier)
  • Une représentation de l’aspect extérieur : si le plan des façades et des toitures ne permet pas de représenter clairement la nouvelle apparence du bâtiment (un exemplaire par dossier)
  • Un plan en coupe : si votre projet modifie le profil du terrain (cinq exemplaires, plus un exemplaire par dossier)

Les documents à ajouter en fonction de la localisation du projet

Si votre projet est visible sur l’espace public, ou s’il est situé dans le périmètre d’un immeuble classé ou d’un monument historique, il faudra ajouter les pièces suivantes pour faire une déclaration de travaux :

  • Une représentation graphique du projet (un exemplaire par dossier)
  • Une photographie proche du bâtiment (un exemplaire par dossier)
  • Une photographie éloignée du bâtiment (un exemplaire par dossier)

L’idée est de pouvoir montrer clairement et de manière graphique l’impact des modifications sur le bâtiment ET sur le paysage. Ces documents seront indispensables pour recevoir une autorisation de travaux dans une zone protégée.

Les documents à ajouter en fonction de la situation du projet

Certaines situations particulières nécessitent enfin d’autres documents pour faire une déclaration de travaux :

  • Si le projet de construction est proche d’un monument historique classé : on ajoutera un exemplaire par dossier d’une notice détaillant les modalités des travaux et les matériaux utilisés.
  • Si le projet de construction nécessite un permis de démolir : on ajoutera une justification du dépôt de la demande d’un permis de démolir, en un exemplaire par dossier.
  • Si le projet de construction a besoin d’une dérogation aux règles d’un plan local d’urbanisme : on ajoutera une note détaillant la nécessite des travaux et la ou les règles qui voient recevoir une dérogation .

Il est de votre devoir de veiller à intégrer tous les documents nécessaires à votre déclaration préalable de travaux, sans quoi elle sera refusée. Pensez bien à parcourir attentivement le formulaire cerfa, qui détaille clairement le ou les documents à inclure en fonction de votre situation.

En cas de doute, préférez prendre un rendez-vous en mairie ou effectuer le dépôt en mains propres plutôt que de risquer d’envoyer un dossier de déclaration de travaux incomplet.

Déposer une déclaration préalable de travaux

Une fois votre dossier pleinement constitué, il sera nécessaire de l’imprimer en deux exemplaires. Au moment d’ajouter les pièces jointes, veillez bien à vérifier le nombre d’exemplaires requis pour chaque document que vous ajoutez à votre déclaration préalable.

Vos deux exemplaires et toutes les pièces annexes doivent être envoyés à la mairie en charge du lieu où se dérouleront les travaux. Vous pourrez envoyer les deux dossiers au choix :

  • Via une lettre recommandée avec accusé de réception
  • Directement en mairie

Pour vous économiser les frais de port et veiller à ce que votre déclaration préalable de travaux soit bien prise en charge, le mieux est encore de la déposer en mains propres .

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